Mentions Légales
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maisonmiraj.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS WENICE STORE
Adresse : 17 rue Pasteur 77360 VAIRES SUR MARNES
Directeur de la publication : SAS WENICE STORE – contact@maisonmiraj.com
Créateur : SAS WENICE STORE
Le responsable publication est une personne morale
Hébergeur : Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 au Canada.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://maisonmiraj.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://maisonmiraj.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://maisonmiraj.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://maisonmiraj.fr/ est mis à jour régulièrement par https://maisonmiraj.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://maisonmiraj.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits vendus par la société. La société WENICE STORE s’efforce de fournir sur le site https://www.seyaka.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://maisonmiraj.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://maisonmiraj.fr/ sont le plus exhaustif possibles. Ils sont cependant donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne ;
Limitations contractuelles sur les données
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Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société WENICE STORE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sauf accord exprès écrit préalable de WENICE STORE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions du site https://maisonmiraj.fr/ sont soumises au droit français. L’ensemble des litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS WENICE STORE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Gestion des données personnelles
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Par ailleurs, SAS WENICE STORE ne collecte des informations personnelles telles que le nom, le prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse que pour les besoins des commandes passées afin d’assurer le suivi et la livraison des produits. L’utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le responsable du traitement des données personnelles est SAS WENICE STORE.
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