Mentions Légales

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maisonmiraj.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS WENICE STORE

Adresse : 17 rue Pasteur 77360 VAIRES SUR MARNES 

Directeur de la publication : SAS WENICE STORE – contact@maisonmiraj.com

Créateur : SAS WENICE STORE

Le responsable publication est une personne morale

Hébergeur : Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 au Canada. 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://maisonmiraj.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://maisonmiraj.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://maisonmiraj.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://maisonmiraj.fr/ est mis à jour régulièrement par https://maisonmiraj.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://maisonmiraj.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits vendus par la société. La société WENICE STORE s’efforce de fournir sur le site https://www.seyaka.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://maisonmiraj.fr/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://maisonmiraj.fr/  sont le plus exhaustif possibles. Ils sont cependant donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne ; 

Limitations contractuelles sur les données 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@maisonmiraj.comen décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de WENICE STORE.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société WENICE STORE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sauf accord exprès écrit préalable de WENICE STORE.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions du site https://maisonmiraj.fr/ sont soumises au droit français. L’ensemble des litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS WENICE STORE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site https://maisonmiraj.fr/, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fornisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet de l’utilisateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Par ailleurs, SAS WENICE STORE ne collecte des informations personnelles telles que le nom, le prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse que pour les besoins des commandes passées afin d’assurer le suivi et la livraison des produits. L’utilisateur fournit ces informations en tout connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Le responsable du traitement des données personnelles est SAS WENICE STORE. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée à des tiers ; Seule l’hypothèse du rachat de WENICE STORE permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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